Texte de loisDepuis plusieurs siècles, les Pouvoirs publics n'ont eu de cesse de vouloir encadrer, par des textes de loi, le mode de vie non-sédentaire. Voici quelques dates clefs pour mieux comprendre ce statut :

  • 1912 : mise ne place des carnets anthropométriques ;
  • 1969 : suppression du carnet anthropométrique et mise en place des titres de circulation (carnet et livret de circulation) ;
  • 2000 : accueil des gens du voyage ;
  • 2012 : suppression du carnet de circulation ;
  • 2017 : abrogation de la loi de 1969. Le statut administratif et légal des Gens du Voyage est à présent encadré par la loi Egalité et Citoyenneté.

Pour aller plus loin, nous vous conseillons de consulter le site de la FNASAT (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage), rubrique Législation et réglementation. 

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