Cadre d’intervention : 

Renouvellement en 2018 de l’agrément délivré par la Préfecture des Pyrénées Atlantiques pour 600 domiciliations sur le territoire (550 pour la CAPBP, 50 pour la CAPB). CPOM signé en 2016 avec la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées pour la domiciliation des Gens du Voyage.

Objectif général :

Lutter contre les exclusions en permettant l’accès ou le maintien des droits fondamentaux (ressources, protection sociale, compte bancaire, scolarité…) et de favoriser la citoyenneté dans le respect des droits et devoirs à travers notre service d’élection de domicile pour les personnes sans résidence stable.

Modalités d'actions

  • Réception des demandes d’élection de domicile,
  • Organisation des entretiens collectifs et individuels (droits et devoirs) préalables à l’ouverture de l’élection de domicile,
  • Vérification des documents administratifs de liens avec le territoire (démarches de scolarisation, d’insertion professionnelle),
  • Acceptation ou refus de l’élection de domicile,
  • Distribution du courrier (cf. service gestion du courrier).