Évaluation et bilan des opérations d’habitat destinées aux gens du voyage dans les Pyrénées-Atlantiques (2016)
L’expérience des terrains familiaux en Pyrénées-Atlantiques par JULIEN Gérard (président de l'AGV64 - 2016)
Zoom sur le projet de Biarritz (2015)

STATIONNEMENT2La grande majorité des gens du voyage est confrontée, en France, à un problème d’habitat.

La loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage du 5 juillet 2000, impose aux communes de plus de 5000 habitants de réaliser des aires de stationnement, telles que prévues dans les schémas départementaux. Ceux-ci en auront évalué les besoins pour gérer les arrêts de courts et moyens séjours, entre deux déplacements. Pour la réalisation de ces aires, l’Etat devait verser aux communes 70% de la dépense totale dans la limite fixée par le décret du 25 juin 2001, soir 15 425 euros par place de caravane.

« En 2007, seules 20% des 38 000 places à créer l’ont été en réalité. Mais, les communes ne respectant pas cette obligation se sont vu attribuer des délais plutôt que des ultimatums »*

Malgré ce déni des droits des gens du voyage, de nouvelles lois continuent de leur imposer de nouveaux devoirs :

 

  • Instauration d’une taxe d’habitation pour les résidences mobiles au 01/10/2011, alors même que la caravane est, d’un point de vue juridique, reconnue uniquement comme un « domicile », ne donnant ainsi pas droit aux aides au logement, aux aides du Fonds Solidarité Logement ou  aux prêts bancaires à taux préférentiels pour l’achat de caravanes.
  • Instauration d’une procédure d’évacuation forcée des gens du voyage installés illégalement sur des terrains, sur décision d’office du Préfet. En effet, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a modifié les règles applicables en substituant à la procédure judiciaire en vigueur auparavant, une procédure de police administrative.

Par ailleurs, les familles qui souhaitent se fixer durablement sur une commune, parce qu’elles ne voyagent plus ou veulent disposer d’un terrain autonome, se confrontent à de nombreux écueils : STATIONNEMENT1

 

- L’absence de reconnaissance juridique de l’habitat caravane dans les documents d’urbanisme empêche l’installation durable de caravanes.

- Les propriétaires de terrains en zone agricole ou non constructibles rencontrent des difficultés de régularisation foncière qui les confinent dans des conditions de vie précaires : absence de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité, éloignement des équipements et services publics, etc.

- D’autres se voient confrontés à des problèmes de discrimination dans leurs projets d’achat de terrain ou de demande de location de logement.

Tout cela conduit inévitablement à des installations illicites, à des errances et ne laisse de place qu’à la seule réponse répressive.

De plus, la décence de l’habitat est un des fondements essentiels de l’insertion économique, sanitaire et sociale de chacun. Cette carence en termes d’habitat génère donc de multiples problèmes socio-économiques et sanitaires et décuple les difficultés d’insertion.

La sédentarisation ou, tout au moins, la nécessité d’une sécurité de l’habitat se généralise donc.

« C’est là tout le paradoxe de la question de l’habitat des « Gens du voyage » : confrontés depuis des décennies à des tentatives de sédentarisation forcée, ils se voient tout autant rejetés dans leur perspective d’ancrage territorial. (…) Ce constat laisse implicitement entendre que la grande majorité des itinérants est tout simplement indésirable. » *

 

 

C’est pourquoi l’amélioration quantitative et qualitative des conditions de stationnement et d’habitat constitue un objectif prioritaire pour l’Association Gadje-Voyageurs 64.

 

*Christophe Robert, in Le Monde Tsigane, n°23, avril 2007


 

roue rouge tournante

 

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